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2014-01-16
Vers une responsabilité pénale accrue des dirigeants - de Claire Lavarde, Rachel Devidal (Author)
Details Vers une responsabilité pénale accrue des dirigeants
Le tableau suivant répertorie des faits complémentaires sur Vers une responsabilité pénale accrue des dirigeants
| Le Titre Du Fichier | Vers une responsabilité pénale accrue des dirigeants |
| Date de Parution | 2014-01-16 |
| Traducteur | Remmi Ming |
| Numéro de Pages | 623 Pages |
| La taille du fichier | 56.37 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Victor Gollancz Ltd |
| ISBN-10 | 3334799357-MSV |
| Format de E-Book | ePub PDF AMZ ABW XPS |
| Créateur | Claire Lavarde, Rachel Devidal |
| Digital ISBN | 669-1933572760-WGU |
| Nom de Fichier | Vers-une-responsabilité-pénale-accrue-des-dirigeants.pdf |
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De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants vers une mutation du droit pénal Paru dans La Lettre des Juristes dAffaires Magazine n°58 Janvier Février 2019
L’article 1213 du Code pénal est le principal fondement permettant d’engager la responsabilité pénale du dirigeant pour des négligences ou des manquements à une obligation de prudence ou de sécurité
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1 LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN DROIT CAMEROUNAIS Jeanne Claire Mebu Nchmi To cite this version Jeanne Claire Mebu Nchmi
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